Warning: preg_match(): Delimiter must not be alphanumeric or backslash in /home/iemergenka/www/live/pages/wso/main.php on line 144
IEmergency Web : Prévision » Les finances
Espace public Espace privé
LA ZONEMISSIONSCARRIERECONTACTSMEDIAAVIS


MENU
  •  Présentation
  •  Les organes politiques
  •  L'organisation
  •  Les finances








 
LA ZONE : FINANCES

Règlements redevances     •     Budget     •     Compte

 

TARIFICATION

 

I. INTERVENTION AIDE MÉDICALE URGENTE (A.M.U.)

La redevance est fixée forfaitairement à 60,00 € par intervention.

L’intervention de l’A.M.U. est due pour chaque contact avec un patient ou avec une personne décédée, lorsque ce contact fait suite à une alerte par le système d'appel unifié, même si aucun transport n’a été effectué.

La matière est réglementée par un arrêté royal du 28 novembre 2018.

 

II. AUTRES PRESTATIONS (hors situation de sauvetage, de calamité…)

La durée des prestations tarifées à l’heure est égale au temps qui s’écoule entre l’heure de départ de la caserne et l’heure de rentrée à la caserne.

Toute prestation sera facturée sur base d’une heure minimum et toute heure commencée est intégralement due.

 

  1. Prestations forfaitaires :

Avis sur plans, avis sur les permis uniques et permis d’environnement

(hors première visite pour accueillante O.N.E.)

30€ (forfait)

Visite et rédaction rapport : 75€/heure

Visites de prévention

(hors première visite pour accueillante O.N.E.)

Frais administratifs 30€ (forfait)

Visite et rédaction rapport : 75€/heure

Visites de contrôle des salles de spectacles et chapiteaux

(sauf évènements organisés par une Commune)

30€ par mission (forfait)

Destruction de nid de guêpes

105€ (forfait)

EXCEPTE si danger réel pour les personnes

Alarmes défectueuses

105€ (forfait)

Présence d’une auto-pompe lors de l’organisation d’un grand feu et/ou de feux d’artifice

650 € (forfait pour 3 heures)

Présence d’un dispositif de bateau avec sauveteurs et/ou plongeurs lors d’évènements privés, ouverts aux publics ou non, et dont l’organisation ne dépend pas directement de l’autorité communale

650 € (forfait pour 3 heures)

  1. Prestations non-forfaitaires (cumulables)
  • Travaux de secours techniques.
  • Missions ponctuelles d’assistance aux autorités policières, judiciaires...
  • Perte de chargement sur la voie publique.
  • Travaux de pompage, effondrement cheminée, …
  • Lutte contre pollutions
  • Inondations (hors situation calamiteuse)
  • Distribution d’eau (sauf pénurie, sécheresse persistante,…)
  • Autres…

Personnel :

Cadre supérieur (Officiers)

75€/heure

Cadre moyen (Sous-officiers)

50€/heure

Cadre de base (Sapeurs) 

35€/heure

Matériel (hors déplacement) :

Utilisation de l’auto-échelle-auto-élévateur

115 €/heure

Auto-pompe, camion-citerne et autres véhicules dont la MMA est supérieure à 3500 kg

60 €/heure

Véhicules dont la MMA est inférieure ou égale à 3500 kg

40 €/heure

Utilisation de motopompes d’épuisement

8 €/heure

Utilisation de ventilateurs de fumées

8 €/heure

Groupes électrogènes 5 KVA portatifs

12 €/heure

Groupes électrogènes 25 KVA tractés

115 €/heure

Déplacements :

Auto-échelle et auto-pompe

2,50 €/km

Autres véhicules

1 €/km

Produits :

Le coût réel des produits utilisés est facturé, à l'exclusion des carburants et des lubrifiants. Les produits absorbants pour neutralisation d’un polluant : 17 € par 20 litres.

La fourniture et placement de bâche (en cas de sinistre pour la protection des biens) :
290,00 € / bâche.

 

REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

AMBULANCES 

Arrêté royal 28.11.18

 Règlement Ambulances 2019

Règlement Ambulances 2018

Règlement Ambulances 2017

Règlement Ambulances 2016

AUTRES PRESTATIONS

 

Règlement Prestations générales 2019

Règlement Prestations générales 2018

Règlement Prestations générales 2017

Règlement Prestations générales 2016 

 

 

TARIF AMBULANCES
12/11/2019
  Depuis le 1er janvier 2019, la redevance est fixée forfaitairement à 60,00 € par intervention.  Ce montant est dû pour chaque contact avec un patient ou avec une personne décédée lorsque ce contact fait suite à une alerte par le système d'appel unifié, même si aucun transport n’a été effectué. (Arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier). TARIF AUTRES PRESTATIONS Note de synthèse Règlement redevance  

Téléchargement de documents
01/10/2019
Suite à un petit problème technique momentané, les documents  proposés par le site sont téléchargeables uniquement à partir du navigateur Internet Explorer (et non à partir du navigateur Chrome). Veuillez nous excuser pour ce désagrément.   MISE EN VENTE DE VEHICULES DÉCLASSÉS12/11/2019 Le Conseil de Zone, en ses séances du 4 juin 2019 et du 1er octobre 2019, a déclassé les véhicules suivants et a chargé le Collège de les proposer à la vente. Objets de la vente Citerne Mercedes 1ère mise en circulation : 15.09.1980 - 91.293 km Ambulance Mercedes1ère mise en circulation : 10.10.2013 - 350.026 km  Les véhicules ne sont pas en ordre de contrôle technique. Offre Le délai ultime pour remettre offre est fixé au 27 novembre 2019, 23h59.   Les offres doivent parvenir, dans une enveloppe scellée, au service juridique de la Zone (Zone de secours NAGE – Service juridique - Chaussée de Liège, 55 – 5100 JAMBES). Elles doivent permettre d’identifier clairement l’acheteur (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel si l’acheteur dispose d’une adresse électronique, n° d’entreprise le cas échéant). Rendez-vous et informations (état du véhicule) Les acheteurs potentiels peuvent convenir d’un rendez-vous avec la Direction logistique afin de constater l’état du véhicule, auprès de M. Bruno Joseph, Responsable du parc automobile, (bruno.joseph@zone-nage.be – 0473/93.53.31). Des renseignements sur l’état du véhicule peuvent également être demandés. Ouverture et dépouillement des offres Les offres seront ouvertes et dépouillées à l’issue du délai de remise d’offre conjointement par la Direction logistique et le service juridique. Attribution Le véhicule sera attribué, par le Collège de Zone, sur le seul critère du prix le plus avantageux pour la Zone. S’agissant de véhicules proposés à la vente sans prix minimum, la Zone se réserve toutefois le droit de ne pas les vendre si le prix proposé s’avère anormalement bas. Enlèvement du véhicule Tout acheteur potentiel qui remet une offre se verra informé de la suite qui y est réservée. Tout véhicule ne pourra être enlevé, selon des modalités à convenir, qu’après perception de la recette. Informations supplémentaires Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de M. Bruno Joseph, Responsable du parc automobile, (bruno.joseph@zone-nage.be – 0473/93.53.31), pour les aspects techniques ou après de Mme Fabienne LAMBERT, Coordinatrice administrative, (fabienne.lambert@zone-nage.be – 081/325.222) pour les aspects juridiques et administratifs.   Document pdf (à télécharger via Explorer)

Permanence prévention incendie
04/11/2019
NOUVEAU Dans le cadre de sa mission de prévention incendie, une permanence est organisée au Poste de Secours de Jambes, chaussée de Liège 55. Cette permanence a lieu :      ·    le mardi de 9h00 à 12h00     ·    le mercredi de 13h00 à 16h00 Cette permanence n’est pas assurée durant les mois de juillet et août. Cette permanence est destinée à donner des avis informels sur de petits projets de construction / transformation, ou, des renseignements d’ordre général sur la prévention incendie dans les bâtiments. Attention, lorsqu’un projet ou bâtiment fait déjà l’objet d’un rapport de prévention incendie, il y a lieu de contacter l’agent traitant, qui a signé le rapport existant. A ces fins, vous pouvez contacter le secrétariat au 081/325.205 qui vous guidera pour prendre contact avec la personne adéquate.


LA ZONE
  • Présentation
  • Les organes politiques
  • L'organisation
  • Les finances
MISSIONS
  • Généralités
  • Equipes spécialisées
  • Prévention
  • Prévision
  • Planifcation
  • Opérations
CARRIERE
  • Recrutements
  • Règlements
  • FAQ
  • Documents
CONTACTS
  • Généralités
  • Services
  • Liens
MEDIA
  • Presse
  • Photos
  • Videos
  • Documents
  • FaceBook
AVIS
  • FaceBook
  • Actualités

Fabienne Lambert - Copyright 2017 - Zone de Secours NAGE
Powered by IEmergency