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LA ZONE : FINANCES

Règlements redevances     •     Budget     •     Compte

 

TARIFICATION

 

I. INTERVENTION AIDE MÉDICALE URGENTE (A.M.U.)

La redevance est fixée forfaitairement à 60,00 € par intervention.

L’intervention de l’A.M.U. est due pour chaque contact avec un patient ou avec une personne décédée, lorsque ce contact fait suite à une alerte par le système d'appel unifié, même si aucun transport n’a été effectué.

La matière est réglementée par un arrêté royal du 28 novembre 2018.

 

II. AUTRES PRESTATIONS (hors situation de sauvetage, de calamité…)

La durée des prestations tarifées à l’heure est égale au temps qui s’écoule entre l’heure de départ de la caserne et l’heure de rentrée à la caserne.

Toute prestation sera facturée sur base d’une heure minimum et toute heure commencée est intégralement due.

 

  1. Prestations forfaitaires :

Avis sur plans, avis sur les permis uniques et permis d’environnement

(hors première visite pour accueillante O.N.E.)

30€ (forfait)

Visite et rédaction rapport : 75€/heure

Visites de prévention

(hors première visite pour accueillante O.N.E.)

Frais administratifs 30€ (forfait)

Visite et rédaction rapport : 75€/heure

Visites de contrôle des salles de spectacles et chapiteaux

(sauf évènements organisés par une Commune)

30€ par mission (forfait)

Destruction de nid de guêpes

105€ (forfait)

EXCEPTE si danger réel pour les personnes

Alarmes défectueuses

105€ (forfait)

Présence d’une auto-pompe lors de l’organisation d’un grand feu et/ou de feux d’artifice

650 € (forfait pour 3 heures)

Présence d’un dispositif de bateau avec sauveteurs et/ou plongeurs lors d’évènements privés, ouverts aux publics ou non, et dont l’organisation ne dépend pas directement de l’autorité communale

650 € (forfait pour 3 heures)

  1. Prestations non-forfaitaires (cumulables)
  • Travaux de secours techniques.
  • Missions ponctuelles d’assistance aux autorités policières, judiciaires...
  • Perte de chargement sur la voie publique.
  • Travaux de pompage, effondrement cheminée, …
  • Lutte contre pollutions
  • Inondations (hors situation calamiteuse)
  • Distribution d’eau (sauf pénurie, sécheresse persistante,…)
  • Autres…

Personnel :

Cadre supérieur (Officiers)

75€/heure

Cadre moyen (Sous-officiers)

50€/heure

Cadre de base (Sapeurs) 

35€/heure

Matériel (hors déplacement) :

Utilisation de l’auto-échelle-auto-élévateur

115 €/heure

Auto-pompe, camion-citerne et autres véhicules dont la MMA est supérieure à 3500 kg

60 €/heure

Véhicules dont la MMA est inférieure ou égale à 3500 kg

40 €/heure

Utilisation de motopompes d’épuisement

8 €/heure

Utilisation de ventilateurs de fumées

8 €/heure

Groupes électrogènes 5 KVA portatifs

12 €/heure

Groupes électrogènes 25 KVA tractés

115 €/heure

Déplacements :

Auto-échelle et auto-pompe

2,50 €/km

Autres véhicules

1 €/km

Produits :

Le coût réel des produits utilisés est facturé, à l'exclusion des carburants et des lubrifiants. Les produits absorbants pour neutralisation d’un polluant : 17 € par 20 litres.

La fourniture et placement de bâche (en cas de sinistre pour la protection des biens) :
290,00 € / bâche.

 

REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

AMBULANCES 

Arrêté royal 28.11.18

 Règlement Ambulances 2019

Règlement Ambulances 2018

Règlement Ambulances 2017

Règlement Ambulances 2016

AUTRES PRESTATIONS

 

Règlement Prestations générales 2019

Règlement Prestations générales 2018

Règlement Prestations générales 2017

Règlement Prestations générales 2016 

 

 

Téléchargement de documents
01/10/2019
Suite à un petit problème technique momentané, les documents  proposés par le site sont téléchargeables uniquement à partir du navigateur Internet Explorer (et non à partir du navigateur Chrome). Veuillez nous excuser pour ce désagrément.      

RECRUTEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES
21/01/2020
  Afin de compléter son cadre opérationnel, la zone de secours NAGE va prochainement constituer une réserve de recrutement de pompiers volontaires.  L'appel à candidats reprenant la marche à suivre et les différents documents à remettre sera publié le 23 mars.  Les candidatures devront être déposés pour le 26 avril au plus tard.   Pour les personnes intéressées ne disposant pas du CAF (Certificat d'Aptitude Fédéral), vous pouvez vous inscrire sur le site www.jedevienspompier.be et passer les épreuves en vue d'obtenir votre CAF.    A partir du 23 mars 2020, n'oubliez pas de consulter le site de la zone de secours NAGE (www.zone-nage.be) et de participer à ce recrutement.  


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Fabienne Lambert - Copyright 2017 - Zone de Secours NAGE
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