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MISSIONS : PREVENTIONS

Rôle de la zone      •     Visites de prévention      •     Conseils de prévention 

En matière de prévention, la zone remet :

  • Soit un rapport de prévention, dans le cadre dune décision à prendre par l'autorité administrative.

Il peut s'agir de permis d’urbanisme, d'attestations, d'autorisation d’exploiter, d'attribution de subsides, de fermeture d’un établissement,…
Dans ce cadre, le travail de la zone de secours consiste en un contrôle effectué à la demande de l'autorité administrative sur base des pièces d’un dossier déterminé ou dans une construction déterminée ou sur un site en particulier.

> Toute demande de visite de prévention doit donc être adressée à LA VILLE OU LA COMMUNE sur laquelle est situé le bâtiment à visiter. Plus d'infos...

  • Soit un avis de prévention incendie, qui est un avis facultatif pour l'usage d'un particulier, d'une entreprise... 

Cet avis peut être donné dans le cadre d’un avant-projet, d’une demande de renseignement facultative, dans le cadre d’une étude pour un projet de grande envergure visant à examiner si l’implantation d’un bâtiment déterminé sur un site bien précis pourrait éventuellement poser problème en termes d’accessibilité par les services d’incendie...
La mission d’avis consiste à donner un simple renseignement de manière informelle.
Les conseils sur un premier projet de plan, lorsqu’aucune demande d’autorisation n’a encore été introduite, ainsi que les avis relatifs aux projets de décision du conseil communal en matière de prévention incendie relèvent également de la mission d’avis. Cette énumération n’est pas exhaustive.
Toute personne peut demander un avis en remplissant un formulaire.

>  Le formulaire de demande d'avis peut être téléchargé ici ou demandé par courriel (prevention@zone-nage.be) ou par téléphone (081/325.205).

Facturation

Les prestations relatives à l’élaboration d’un rapport ou la délivrance d’un avis sont facturées. 

> Tarif prévention simplifié

> Règlement redevance complet

 

 

Téléchargement de documents
01/09/2019
Suite à un petit problème technique momentané, les documents  proposés par le site sont téléchargeables uniquement à partir du navigateur Internet Explorer (et non à partir du navigateur Chrome).   TARIF AMBULANCE Depuis le 1er janvier 2019, la redevance est fixée forfaitairement à 60,00 € par intervention.  Ce montant est dû pour chaque contact avec un patient ou avec une personne décédée lorsque ce contact fait suite à une alerte par le système d'appel unifié, même si aucun transport n’a été effectué. (Arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier). TARIF AUTRES PRESTATIONS Note de synthèse Règlement redevance  


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