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MISSIONS : PLANIFICATION

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Quand un avis est-il nécessaire ?


Les manifestations occupant le domaine public ou ayant un impact sur l’occupation du domaine public nécessitent une demande d’autorisation. Ces demandes doivent être déposées auprès de l’administration communale territorialement compétente.

L’introduction de cette demande doit se faire par la ville ou la commune selon les procédures propres à celle-ci.

Une fois la demande introduite, celle-ci sera communiquée aux différents intervenants (police, pompiers, services communaux, cellule de sécurité communale/provinciale) qui rendront un avis. C’est alors le bourgmestre qui sur base de l’avis rendue par les différents services autorisera ou non la manifestation.

Lors de chaque manifestation, peu importe sa catégorie ou son type, la zone de Secours se réserve le droit d’aller avant ou pendant la manifestation contrôler le respect des directives données. En cas de non-respect, la zone de Secours interpellera le bourgmestre afin de solliciter un arrêté d’interdiction de la manifestation.

Les établissements soumis à des règlementations spécifiques ne sont pas concernés par le présent règlement (exemple : camping, stade, salle de spectacle, gîte, bâtiments soumis aux normes de base …).

 

Comment introduire une demande d'avis ?


Ces demandes doivent être déposées auprès de l’administration communale territorialement compétente.

L’introduction de cette demande doit se faire via le formulaire ad-hoc (téléchargeable en version Word - et en version PDF), éventuellement intégré dans le formulaire de l'administration communale compétente.

Une fois la demande introduite, celle-ci sera analysée par les différents intervenants (police, pompiers, services communaux, cellule de sécurité communale/provinciale) qui rendront un avis. C’est alors le bourgmestre qui sur base de la décision rendue par les différents services autorisera ou non la manifestation.

Lors de chaque manifestation, peu importe sa catégorie ou son type, la zone de Secours se réserve le droit d’aller avant ou pendant la manifestation contrôler le respect des directives données. En cas de non-respect

 

 

Avis aux organisateurs


Les organisateurs de manifestations, d’événements, d’activités NE DOIVENT PAS introduire de demande d’avis directement à la Zone de Secours. Ces demandes seront introduites via les administrations communales ou le Gouvernement provincial.

Les organisateurs doivent par contre tenir compte de l’ensemble des directives de la Zone pour préparer leurs événements. Aucun avis ne sera rendu sans demande d’une autorité administrative.

L’avis de planification d’urgence est gratuit. Cependant, l’avis peut dans certains cas déboucher sur une visite de contrôle qui sera facturée à l’organisateur de la manifestation selon le règlement de facturation de la Zone de Secours.

 

Avis aux administrations communales et provinciales


Pour permettre au service de planification de la zone de secours de traiter la demande d’avis, celle-ci devra arriver à la zone de secours au moins 30 jours avant le début de la manifestation. A défaut d’un respect de ce délai, la Zone de Secours n’émettra pas d’avis sur l’organisation.Les demandes d’avis doivent arriver UNIQUEMENT par E-mail et uniquement à l’adresse « planification@zone-nage.be ».

 

La demande doit contenir :
- Le formulaire de demande d’avis zonal complété par le demandeur (voir ci-dessus).
- Les coordonnées du service communal ou provincial traitant.
- L’ensemble des cartes, circuits, plans d’implantation permettant de rendre un avis.

Les avis sont rendus par la Zone de Secours dans les meilleurs délais et renvoyés par e-mail au format pdf au service traitant.

Il est alors demandé au service traitant de renvoyer la délibération du Collège / Conseil / Bourgmestre / Gouverneur quant à l’autorisation ou non d’organisation de l’événement.

La Zone de Secours n’émettra pas d’avis pour les demandes qui ne seront pas accompagnées du formulaire zonal prévu à cet effet, dûment complété et signé.

 

Schéma de principe


 

 

 

Téléchargement de documents
01/09/2019
Suite à un petit problème technique momentané, les documents  proposés par le site sont téléchargeables uniquement à partir du navigateur Internet Explorer (et non à partir du navigateur Chrome).   TARIF AMBULANCE Depuis le 1er janvier 2019, la redevance est fixée forfaitairement à 60,00 € par intervention.  Ce montant est dû pour chaque contact avec un patient ou avec une personne décédée lorsque ce contact fait suite à une alerte par le système d'appel unifié, même si aucun transport n’a été effectué. (Arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier). TARIF AUTRES PRESTATIONS Note de synthèse Règlement redevance  


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